J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11875

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Décision no 99-281 du 19 juillet 1999 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille

NOR : CSAX9901281S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - MM. Lejeune (Didier) et Perrier (François) sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 19 juillet 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges